LA DGCCRF PERQUISITIONNE 13 ENTREPRISES DU SECTEUR ÉNERGIE
PARIS (Reuters) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a perquisitionné jeudi les locaux de 13 entreprises soupçonnées de démarchage abusif dans le secteur de l'énergie.
La DGCCRF précise dans un communiqué publié lundi que 73 de ses agents sont intervenus simultanément sur 16 sites.
"Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été visées dans le cadre de cette opération d’ampleur nationale", ajoute la DGCCRF, sans citer le nom de ces sociétés.
Les deux grandes sociétés visées sont Engie et ENI, dit-on de source proche de l'enquête. Le Médiateur de l'énergie précise dans son rapport annuel que ces deux groupes ont concentré en 2018 les trois quarts des litiges dont il a eu connaissance.
La DGCCRF dit recevoir depuis plusieurs mois, de même que le Médiateur de l’énergie, un nombre important et croissant de plaintes et de réclamations.
"Les consommateurs font état d’un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite", explique cette administration qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances. "Des contrats de fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs."
L'opération de jeudi avait pour objet de déterminer s’il s’agit de pratiques isolées de certains démarcheurs ou d’une politique délibérée des énergéticiens.
"Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise", lit-on encore dans le communiqué.
DES PLAINTES EN FORTE HAUSSE
La DGCCRF a saisi un nombre important de documents et d'ordinateurs. "L'exploitation des documents va prendre un certain temps et si on met en évidence des pratiques commerciales trompeuses, on transmettra le dossier au parquet de Paris", a précisé à Reuters son porte-parole, Loïc Tanguy.
La DGCCRF dit avoir reçu en 2018 1.832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité, chiffre multiplié par quatre par rapport à 2016. Mais l'enquête concerne aussi le secteur de la fourniture du gaz, a dit à Reuters Loïc Tanguy.
Dans son rapport d’activité pour 2018, le Médiateur de l’énergie faisait pour sa part état de 1.416 litiges portant sur la contestation de la signature d’un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile.
Engie a confirmé à Reuters avoir fait l’objet d’une "procédure de vérification par la DGCCRF concernant des prétendues pratiques abusives en matière de démarchage" et a assuré avoir "pleinement apporté sa coopération à l’enquête".
"Cette intervention de la DGCCRF ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête", a ajouté le groupe dans une déclaration transmise à Reuters. "Engie tient à rappeler qu’elle attache une attention particulière à la qualité des ventes en porte-à-porte et améliore en continu ses process afin d’apporter le meilleur service à ses clients."
Une porte-parole ENI contactée par Reuters n'a pas été en mesure de faire un commentaire dans l'immédiat.
(Emmanuel Jarry, avec Benjamin Mallet, édité par Yves Clarisse)
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